Conditions générales et mentions légales
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Mentions légales
Éditeur du site : FRAMAGE, [forme juridique et capital social à compléter], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN à compléter]. Siège social : [adresse à compléter]. Directeur de la publication : [à compléter]. Nous contacter : via le formulaire de la page Contact. Hébergeur du site : Framer B.V., Amsterdam, Pays-Bas.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès à ce site et l’utilisation du service Framage. En utilisant l’un ou l’autre, vous les acceptez.
2. Le service
Framage est un studio vidéo assisté par intelligence artificielle. À partir d’un texte ou d’un document que vous fournissez, il produit des vidéos explicatives animées et des démonstrations logicielles. Vous générez vos vidéos vous-même depuis votre espace, vous les retouchez dans l’éditeur inclus, et vous les exportez en MP4 ou en PowerPoint animé. Le service évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées ou modifiées.
3. Abonnement, durée et résiliation
Le service est proposé par abonnement mensuel, selon les offres présentées sur ce site. Avant toute souscription, un essai gratuit permet de générer une vidéo et de la retoucher sans limite dans l’éditeur. L’offre Essai est sans engagement et limitée à trois mois. Chaque offre donne droit à un volume de vidéos par mois, précisé lors de la souscription. Les modalités de résiliation des autres offres sont fixées au contrat conclu entre les parties.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur ce site sont exprimés en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Ils peuvent évoluer : toute évolution vous est communiquée avant application et ne s’applique jamais à une période déjà réglée.
5. Vos contenus et vos droits
Vous restez propriétaire des textes et documents que vous nous confiez, ainsi que des vidéos que vous générez. Les exports vous appartiennent définitivement : vous pouvez les diffuser, les modifier et les conserver, y compris après la fin de votre abonnement. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour produire des contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à l’ordre public. En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l’accès au service après vous en avoir informé.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la qualité des générations. Le service reposant sur des traitements automatisés, il vous revient de vérifier vos vidéos avant diffusion. Notre responsabilité ne saurait excéder les sommes réglées au titre des douze derniers mois.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de ce site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.